Droit des nouvelles technologies et données personnelles


KL2M vous accompagne dans tous les aspects du droit des nouvelles technologies :

  • Négociation et rédaction de contrats informatiques (infogérance, développement, intégration, …)
  • E-commerce
  • Rédaction de conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, mentions légales

KL2M a également développé une expertise en matière de traitement de données personnelles :

  • Droit à l’oubli
  • Stratégie de mise en en conformité à l’égard des réglementations relatives aux données personnelles
  • Rédaction de mentions légales
  • Accompagnement dans l’exécution des obligations informatiques et libertés pour les entreprises (formalités déclaratives, autorisations pour la collecte de données sensibles, …)
  • Transmission de données personnelles hors UE.

Associé responsable : Karim LAOUAFI