Droit de la propriété intellectuelle


KL2M vous assistera sur des problématiques liées à la propriété littéraire et artistique ainsi qu’à la propriété industrielle.

Conseils

KL2M vous conseillera afin de valoriser votre patrimoine immatériel :

  • Analyse des créations et positionnement éventuel sur le marché de l’art ou des nouvelles technologies
  • Administration de la preuve des créations
  • Négociation et rédaction de contrats (cession, licence, commande, édition, production, etc.)
  • Analyse des risques d’exploitation
  • Recherches d’antériorité de marques et dessins et modèles
  • Assistance aux dépôts et renouvellement de marques et dessins et modèles (notamment INPI, OHMI, OMPI etc.)

Contentieux

KL2M vous représentera également en cas de litige devant les juridiction civiles ou pénales ou en dehors :

  • Analyse et proposition d’une stratégie procédurale
  • Rédaction de mise en demeure
  • Négociation dans la cadre d’un protocole transactionnel
  • Actions en contrefaçon et atteintes aux droits de propriété intellectuelle
  • Actions en concurrence déloyale et parasitisme

Associé responsable : Karim LAOUAFI